Conditions Générales d'Utilisation | Futurascape Systems

1. Parties et Champ d'Application

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'utilisation du site web futurascape.com et l'accès aux services professionnels d'ingénierie de systèmes numériques fournis par Futurascape Systems inc. (« Futurascape », « nous »). En accédant au site ou en commandant un service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

2. Services Professionnels

Futurascape fournit des services d'ingénierie de systèmes numériques sur la base d'un périmètre délimité, comprenant notamment : diagnostics opérationnels (Plan Blueprint), développement de plateformes web à haute conversion, sprints d'automatisation IA, applications d'affaires sur mesure et gestion de systèmes numériques en continu. Chaque engagement fait l'objet d'un accord de services distinct qui prévaut sur les présentes Conditions en cas de conflit.

3. Frais et Modalités de Paiement

Les frais du Plan Diagnostique Numérique (Blueprint) s'élèvent à 4 500 $ CAD, payables à la signature. Ce montant est intégralement crédité sur le coût de réalisation si un contrat de développement est signé dans les 30 jours suivant la remise du rapport. Les frais des autres services sont définis dans l'accord de services applicable. Sauf disposition contraire, les factures sont payables dans les 15 jours suivant leur émission. Tout retard de paiement entraîne des intérêts de 1,5 % par mois.

4. Propriété Intellectuelle

À la réception du paiement intégral, Futurascape cède au client les droits de propriété intellectuelle sur les livrables spécifiquement développés dans le cadre de l'engagement. Futurascape conserve tous les droits sur ses outils internes, cadres de travail, méthodologies, composants réutilisables et savoir-faire préexistants.

5. Confidentialité et Protection des Données

Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations propriétaires de l'autre partie. Futurascape traite toutes les données personnelles conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter le Responsable de la protection des données : Salem Zacka · contact@futurascape.com.

6. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Futurascape envers le client, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant total des frais payés par le client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. En aucun cas Futurascape ne sera responsable de dommages indirects, incidents, spéciaux ou consécutifs.

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du district de Montréal, Québec.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter à : contact@futurascape.com · Futurascape Systems inc. · 1000 Rue de la Gauchetière O, Montréal, QC H3B 4W5, Canada.